Charte des données

1. Ce que vous écrivez vous appartient. Vos dissertations, vos brouillons et vos conversations servent à vous répondre, à rien d’autre. Voir §4.
2. L’IA ne s’entraîne pas sur vos textes. Les modèles que nous appelons ne conservent pas vos envois : la passerelle est configurée en « zéro rétention ». Voir §4.
3. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne profilons pas votre travail scolaire à des fins publicitaires. En revanche, si vous acceptez la publicité dans notre bandeau, nos deux régies (Google Ads et Meta) reçoivent la mesure de nos campagnes, vos achats en boutique compris. Voir §2.
4. Vous pouvez tout supprimer, depuis votre compte, avec 7 jours pour changer d’avis avant la purge. Voir §3.
5. Vos données applicatives sont hébergées à Francfort (Union européenne). Certains outils restent hors UE : la liste est publique et à jour. Voir §6.
6. Nous demandons le minimum. Pas de numéro de téléphone, pas de nom d’établissement, pas de date de naissance. Au moment du paiement, Stripe recueille votre adresse de facturation, et votre numéro de TVA si vous en indiquez un. Voir §2.

• Responsable du traitement : Amélio Éducation inc., société constituée au Québec (Canada)
• Marque : studiobac
• Contact : confidentialite@studiobac.com (adresse postale communiquée sur demande à cette adresse)
• Délégué à la protection des données : Aucun DPO n’est désigné à ce jour. Le responsable du traitement répond directement aux demandes reçues à l’adresse ci-dessus.
• Représentant dans l’Union (art. 27) : Aucun représentant n’est désigné à ce jour.

• Mesure publicitaire (sur consentement) — Si, et seulement si, vous acceptez la publicité dans notre bandeau de consentement, nous transmettons à Google Ads et à Meta la mesure de nos campagnes : votre adresse e-mail sous forme hachée (jamais en clair), le montant hors taxe et la devise de l’abonnement ou de l’achat, les identifiants de clic éventuels, votre agent utilisateur et la page d’arrivée. Le détail de vos articles n’est jamais transmis. Les traceurs de ces deux régies se chargent dans votre navigateur aux mêmes conditions. Base légale : Consentement, retirable à tout moment par le bouton « Gérer les cookies ». Conservation : selon les durées de chaque régie, indiquées sur la page cookies et traceurs.

Chaque ligne correspond à une finalité distincte. La base légale indiquée est celle du RGPD (art. 6) ; la Loi 25 québécoise conduit aux mêmes conclusions.

• Compte et connexion — E-mail, nom, mot de passe (haché, jamais lisible par nous), connexion Google ou Apple si vous la choisissez, double authentification si vous l’activez, préférences (langue, thème, sons). Base légale : Exécution du contrat. Conservation : Jusqu’à suppression du compte, plus 7 jours.
• Abonnement et paiement — Identifiant client Stripe, adresse de facturation, historique d’abonnement, factures. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : Stripe le traite seul. Base légale : Contrat, puis obligation légale (comptable et fiscale). Conservation : 6 à 10 ans après la suppression, sous forme anonymisée.
• E-mails — Adresse e-mail, prénom, préférences par catégorie. Base légale : Contrat pour les e-mails de service (confirmation, réinitialisation, reçus) ; consentement pour les envois non essentiels. Conservation : Jusqu’à suppression du compte.
• Travail scolaire et assistance IA — Vos textes, brouillons, conversations avec les modules, et les traces techniques des appels au modèle. Base légale : Exécution du contrat. Conservation : Jusqu’à suppression du compte. Les brouillons non enregistrés expirent automatiquement au bout de 7 jours.
• Progression et révisions — Avancement dans les leçons, cartes de révision, séries, badges. Base légale : Exécution du contrat. Conservation : Jusqu’à suppression du compte.
• Signalement d’un problème — E-mail et prénom, votre texte libre (2 000 caractères maximum), le contexte technique de la page, et, pour un signalement portant sur le comportement de l’IA, un extrait de la réponse du modèle (1 000 caractères maximum). Voir §4. Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (corriger le service). Conservation : Jusqu’à suppression du compte côté studiobac.
• Analyse produit — Événements d’usage du produit, rattachés à un identifiant pseudonyme (votre identifiant de compte lorsque vous êtes connecté). Base légale : Consentement pour la mesure dans votre navigateur, recueilli par notre bandeau de consentement (Axeptio) et retirable à tout moment ; intérêt légitime pour les événements techniques générés côté serveur, auxquels vous pouvez vous opposer. Conservation : Environ 12 mois.
• Achats en boutique — Ce que vous achetez (cours, fiches, packs), le montant payé, la devise, la taxe appliquée, la date, l’identifiant de la session de paiement et de la facture Stripe, ainsi que l’adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA que vous saisissez sur la page de paiement. Ces données servent à vous donner accès à ce que vous avez acheté, à vous envoyer votre reçu et votre facture, et à calculer la taxe applicable dans votre pays. Base légale : Exécution du contrat, puis obligation légale (comptable et fiscale). Conservation : la ligne d’achat est supprimée avec votre compte ; la facture correspondante est conservée par Stripe pendant la durée que la loi fiscale impose.
• Statistiques de fréquentation — Nombre de visites et de pages consultées, mesuré par Plausible sans cookie et sans identifiant de visiteur : aucun profil individuel n’est constitué, seules des statistiques agrégées sont produites. Hébergé dans l’Union européenne (Allemagne, Estonie). Base légale : exemption de consentement (mesure d’audience, article 82 de la loi Informatique et Libertés). Conservation : aucune donnée n’est conservée par visiteur ; seuls des compteurs agrégés le sont.
• Journaux techniques — Journaux serveur, mesures de performance des pages. Les mesures d’audience technique sont anonymisées dès la collecte. Base légale : Intérêt légitime (sécurité et fiabilité). Conservation : Environ 30 jours.
• Fichiers que vous déposez — PDF, images ou audio que vous téléversez vous-même. Base légale : Exécution du contrat. Conservation : Jusqu’à suppression du compte.

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous traitons votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre profil, l’objet et votre message afin de répondre à votre demande, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD). Ces renseignements sont transmis à Help Scout, notre outil de support situé aux États-Unis, et conservés selon les réglages de conservation configurés dans Help Scout; nous ne créons pas de dossier de contact local. Pour prévenir les abus, nous utilisons temporairement dans Upstash un identifiant dérivé de votre adresse IP; il n’est pas transmis à Help Scout. Vous pouvez demander l’effacement de ces renseignements en écrivant depuis l’adresse courriel concernée: après vérification de cette adresse, nous supprimons les profils et conversations Help Scout correspondants.

• Relecture pédagogique de rédactions échantillonnées — Un nombre limité de rédactions et les commentaires produits par l’IA peuvent être relus pendant 30 jours par des enseignants invités afin d’évaluer et d’améliorer la justesse et la sécurité du service. Les enseignants voient le texte et son évaluation, mais ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre identifiant de compte. Leurs verdicts structurés sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans Compte > Préférences : vos travaux cessent alors immédiatement d’être accessibles aux relecteurs et ne sont plus échantillonnés.

Ce que nous ne collectons pas : numéro de téléphone, date de naissance, nom de votre établissement, résultats scolaires officiels. Nous ne traitons aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous ne vous en demandons jamais. Seul le paiement fait exception : Stripe recueille alors votre adresse de facturation, et votre numéro de TVA si vous en indiquez un, pour établir la facture et déterminer la taxe applicable.

• Suppression du compte : vous la déclenchez depuis votre page compte. Vous disposez de 7 jours pour annuler. Passé ce délai, un traitement quotidien purge vos données.
• Factures, abonnements et achats en boutique : nos propres enregistrements sont supprimés avec votre compte. Les factures, elles, restent conservées par Stripe pendant la durée que la loi fiscale impose, de 6 à 10 ans selon le pays de taxation ; elles portent l’identité de l’acheteur, parce que la réglementation fiscale l’exige. De notre côté, votre identifiant client Stripe est effacé.
• Brouillons en cours de rédaction : effacés automatiquement au bout de 7 jours sans modification.
• Journaux techniques : environ 30 jours, sans identifiant personnel.

Le détail, catégorie par catégorie, figure sur la page Données conservées après suppression.

C’est la question qu’on nous pose le plus, alors voici la réponse complète.

• Vos textes ne servent pas à entraîner de modèle. Les appels passent par une passerelle configurée en rétention zéro : le fournisseur du modèle traite votre envoi pour produire la réponse, puis ne le conserve pas.
• Nous conservons une trace technique de ces échanges (le texte envoyé et la réponse) pour pouvoir diagnostiquer une réponse aberrante. Cette trace est rattachée à votre compte et disparaît quand vous le supprimez.
• Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise à votre sujet : l’IA commente votre travail, elle ne vous note pas, ne vous classe pas et ne conditionne aucun droit.
• Si l’IA se comporte mal envers vous, signalez-le depuis le bouton « Signaler un problème ». Le signalement inclut l’extrait de la réponse concernée pour que nous puissions corriger. Vous êtes le seul témoin possible de ce type de dérive, et nous traitons ces signalements en priorité.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont accessibles à studiobac et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service : hébergement, authentification, paiement, e-mail, assistance. Chacun agit sur nos instructions et pour la seule finalité prévue.

La liste nominative, avec le rôle de chaque prestataire, les données concernées et la région d’hébergement, est publique et tenue à jour : la liste de nos sous-traitants.

Votre base de données applicative est hébergée à Francfort, dans l’Union européenne, et nos envois d’e-mails de cycle de vie passent par une instance européenne. Il n’y a pas de transfert hors UE pour ces deux briques.

Le responsable du traitement est établi au Québec (Canada) : l’équipe de studiobac accède donc à ces données depuis le Canada. Nous nous appuyons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada ; la portée exacte de cette décision pour notre société fait l’objet d’une vérification juridique en cours, et cette page sera précisée dès qu’elle sera terminée.

D’autres outils sont hébergés hors UE, principalement aux États-Unis : l’authentification, l’observabilité des appels au modèle, l’assistance, et certains traitements de recherche sémantique. Les encadrements applicables diffèrent selon le prestataire : le paiement et l’hébergement web reposent sur les clauses contractuelles types de leurs contrats de sous-traitance ; notre outil d’assistance est certifié DPF. Pour les autres, la formalisation contractuelle est en cours de finalisation.

Nous préférons l’écrire ainsi plutôt que d’affirmer une garantie que nous n’aurions pas encore vérifiée. L’état à jour, prestataire par prestataire, figure sur la page sous-traitants.

studiobac s’adresse aux élèves de 15 ans et plus (de la seconde à la terminale). Nous ne proposons pas aujourd’hui de dispositif de recueil du consentement parental, et le service n’est donc pas destiné aux moins de 15 ans.

Nous savons que la majorité de nos utilisateurs sont mineurs. Cela a des conséquences concrètes sur nos choix : aucun profilage publicitaire, aucune revente, le prénom seul transmis à l’assistance (jamais le nom de famille), et un traitement prioritaire des signalements portant sur le comportement de l’IA.

Parent ou représentant légal, vous pouvez exercer les droits de votre enfant en écrivant à confidentialite@studiobac.com. Nous pouvons demander une preuve du lien de filiation avant de traiter la demande. Le détail figure sur la page consacrée à vos droits.

• Chiffrement en transit (HTTPS) sur l’ensemble du service.
• Mots de passe hachés par notre prestataire d’authentification ; nous n’y avons jamais accès en clair.
• Cloisonnement au niveau de la base : chaque ligne est rattachée à son propriétaire et une requête sans contexte utilisateur ne renvoie rien.
• Secrets et clés d’accès centralisés, jamais dans le code.
• Politique de sécurité du contenu (CSP) appliquée sur le site pour limiter les injections de scripts.

Aucune mesure n’est absolue. Si vous pensez avoir trouvé une faille, écrivez à confidentialite@studiobac.com : nous répondons, et nous ne poursuivons pas les personnes qui nous signalent un problème de bonne foi.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous répondons sous 30 jours.

La procédure détaillée, droit par droit, est sur la page « Vos droits ». Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL en France, ou la Commission d’accès à l’information au Québec.

Nous utilisons le strict nécessaire au fonctionnement du service, une mesure d’audience sans cookie ni identifiant (exemptée de consentement), et — uniquement si vous l’acceptez via notre bandeau — une analyse produit ainsi que les traceurs publicitaires de Google Ads et de Meta, auxquels nous transmettons aussi la mesure de nos campagnes (abonnements et achats en boutique). Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le détail et les réglages sont sur la page cookies et traceurs.

Un établissement qui souhaite déployer studiobac relève d’un cadre distinct (rôles respectifs, contrat de sous-traitance, durées). Voir la page destinée aux écoles.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant recevant du contenu que vous avez écrit, allongement d’une durée de conservation), nous vous en informons par e-mail ou dans le produit avant l’entrée en vigueur.