Conditions générales de vente

Le site studiobac (www.studiobac.com) est édité et exploité par Amélio Éducation inc., société constituée au Québec (Canada).

• Adresse : 2351, boulevard Curé-Labelle, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5E9, Canada
• Courriel : bienvenue@amelio.tv
• Téléphone : +1 866 296-6861
• Formulaire : page contact

Ces conditions s’appliquent aux achats effectués sur studiobac par une personne qui agit à des fins non professionnelles :

• les cours vendus à l’unité dans la boutique ;
• les fiches PDF vendues à l’unité ;
• les packs, à composition fixe ou au choix ;
• l’abonnement Premium, mensuel ou annuel.

En validant votre paiement, vous acceptez ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande.

Si vous êtes mineur, l’accord de votre représentant légal est nécessaire avant tout achat ou abonnement. Un parent ou un proche peut aussi payer l’abonnement Premium à votre place depuis la page Abonnement.

Cours. Un cours donne accès, depuis votre compte, à ses leçons et à leurs exercices. Il est acheté une fois et reste accessible « à vie », au sens de l’article 8. Son contenu peut être enrichi ou corrigé sans supplément de prix.

Fiches PDF. Une fiche est un document PDF que vous ouvrez et téléchargez depuis « Mes achats ». Son sujet et son nombre de pages figurent sur sa page.

Packs. Un pack à composition fixe réunit des articles choisis par studiobac, pour un prix unique ; une fois acheté, il ne peut pas être acheté de nouveau. Un pack au choix vous laisse choisir un nombre défini de cours et de fiches dans une liste, pour un prix unique quels que soient vos choix. Un article que vous possédez déjà ne peut pas être choisi ; un article déjà inclus dans votre abonnement Premium peut l’être, sans modifier le prix du pack. Chaque article d’un pack apparaît séparément dans « Mes achats ».

L’abonnement Premium donne accès, tant qu’il est actif, aux cours et aux fiches marqués « inclus dans Premium » et aux fonctionnalités réservées aux abonnés. Il est proposé au mois (10 € par mois) ou à l’année (100 € par an), aux prix affichés sur la page Abonnement au moment de la souscription.

Essai. À la création d’un compte, vous bénéficiez de 7 jours d’accès Premium gratuit, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, l’accès Premium s’arrête, sauf si vous souscrivez un abonnement.

Renouvellement. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), et le prix de la nouvelle période est prélevé ce jour-là. La date du prochain renouvellement figure dans la page Premium de votre compte.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Premium de votre compte. L’abonnement prend fin à l’échéance de la période payée : vous gardez l’accès jusqu’à cette date, et la période en cours n’est pas remboursée, sous réserve de votre droit de rétractation (article 9). Tant que l’échéance n’est pas atteinte, vous pouvez annuler la résiliation.

Pause. Vous pouvez mettre l’abonnement en pause : aucun paiement n’est prélevé pendant la pause, vous gardez l’accès Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée, et vous pouvez reprendre à tout moment.

Lorsqu’un proche paie l’abonnement, c’est lui qui en gère la formule, la pause et le moyen de paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour tous les pays, Canada compris. La taxe incluse dans le prix est celle applicable dans votre pays de résidence ; elle est calculée au moment du paiement et son montant figure sur votre reçu.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez le paiement. Une modification de prix ne s’applique jamais à une commande déjà payée ; pour l’abonnement Premium, un nouveau prix ne s’applique qu’à une période suivante, après information préalable. Des codes promotionnels peuvent être saisis sur la page de paiement, aux conditions annoncées avec chaque code.

• Vous ajoutez les articles à votre panier, vous vous connectez à votre compte, puis vous validez la commande.
• Le paiement s’effectue sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur cette page selon votre pays. studiobac ne voit ni ne conserve vos données bancaires.
• La commande est conclue dès l’acceptation du paiement. Un reçu récapitulant la commande et les taxes vous est envoyé par courriel.
• Un article que vous possédez déjà est retiré du panier avant le paiement.

L’accès est immédiat après le paiement : vos cours, fiches et packs apparaissent dans « Mes achats », dans votre compte.

Un contenu acheté est accessible « à vie », c’est-à-dire pendant toute la durée d’exploitation du service studiobac. Si le service devait cesser, nous vous en informerions au moins six mois à l’avance ; pendant ce délai, vos fiches achetées resteraient téléchargeables.

Si un achat n’apparaît pas dans votre compte, contactez-nous (article 13).

Principe. Pour un achat à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Cours, fiches et packs. La loi prévoit que ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique dont la fourniture a commencé après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation, confirmés sur un support durable. À ce jour, la page de paiement ne vous demande pas cet accord : le délai de 14 jours s’applique donc à vos achats de cours, de fiches et de packs.

Abonnement Premium. L’abonnement démarre dès sa souscription. Si vous avez demandé expressément qu’il commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite d’un montant proportionnel à la période pendant laquelle le service vous a été fourni. À défaut d’une telle demande expresse, le remboursement est intégral.

Comment vous rétracter. Avant l’expiration du délai, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par courriel à bienvenue@amelio.tv ou par courrier, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le remboursement met fin à l’accès aux contenus concernés.

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

• À l’attention d’Amélio Éducation inc., 2351, boulevard Curé-Labelle, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5E9, Canada, bienvenue@amelio.tv :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
• Date : …
• (*) Rayez la mention inutile.

En dehors du droit de rétractation (article 9) et de la garantie légale de conformité (article 11), un achat n’est pas remboursable.

Le remboursement intégral d’un paiement met fin à l’accès aux contenus achetés avec ce paiement ; pour un pack, au pack et à tous ses articles. Un article d’un pack ne peut pas être remboursé séparément du pack. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, l’accès aux contenus de ce paiement peut être retiré.

Les contenus et services numériques vendus sur studiobac bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit de la consommation. Si un contenu ne fonctionne pas, n’est pas conforme à sa description ou est incomplet, contactez-nous : nous le mettons en conformité. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et son remboursement.

Votre achat ou votre abonnement vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible des contenus, pour vos propres révisions. Vous pouvez imprimer et conserver vos fiches pour cet usage. Vous ne pouvez pas revendre, partager, publier ni diffuser les contenus, ni partager votre compte.

Les cours, les fiches, les textes, les illustrations et la marque studiobac restent la propriété d’Amélio Éducation inc. ou de leurs auteurs.

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à bienvenue@amelio.tv, appelez le +1 866 296-6861 ou utilisez la page contact. En cas de litige, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents (article 15).

Les données nécessaires à votre commande sont traitées comme le décrit la charte des données. Pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@studiobac.com.

Ces conditions sont régies par le droit du Québec. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés selon le même principe : si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez notamment saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande.